Verkoopsvoorwaarden fr

Les prix mentionnés s’entendent par bouteille, TVA 21 % exclue.
Tout achat de marchandise doit être payé à l’enlèvement ou à la livraison. Les vins primeurs sont payables du comptant à la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix suite aux fluctuations du marché et ceci sans avis préalable.
Les marchandises vendues sont prises aux risques du client.
Sauf indication contraire bien mentionnée sur la facture, toute commande est acceptée par le client suivant nos conditions de vente.
Le délai de livraison est donné uniquement à titre de renseignement. Une livraison tardive ne permet en aucun cas le refus de celle-ci et donne aucun droit de dommage. Une contestation éventuelle n’admet aucun refus de paiement.
Les commandes en « primeur » sont acceptées sans engagement en cas de non-livraison.
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture.
Uniquement des contestations ou plaintes écrites sont acceptées par nous pour autant qu’elles soient faites endéans les huit jours après livraison.
Nos factures sont payables comptant net sans escompte. Pour toute facture impayée à échéance, un intérêt de retard de 2 % sera compté et ceci sans avertissement préalable. De plus, les factures impayées seront augmentées de 15 % avec un minimum de 50,00 EUR, de plein droit et sans recours en justice.

Toutes taxes ou impôts sont à charge du client.
En cas de non-paiement d’une facture, les montants non échus des factures ayant trait aux autres livraisons éventuelles seront immédiatement exigibles.
Le client est obligé après 8 jours suivant de la notification de la disposition de la commande, de ramasser ces marchandises et les payer au grand comptant à l’enlèvement. Quand la marchandise n’est pas ramassée à temps nous nous réservons le droit de résilier tout contrat, et obligeons le client de payer 20 % du montant en tant que droit de dommage.
Si Wijncuriosa donne l’encaissement aux mains des autres, parce que l’acheteur, étant exhorté, est à défaut vers ses obligations de paiement, tous les frais pour les risques que cela comporte sont pour l’acheteur.
Les tribunaux de commerce de Bruxelles sont seuls compétents en cas de contestations entre parties.